PRÉAMBULE

BOOTIKTATTOO est une boutique gérée par la société TATTOO PASSION SARL 5, rue François MOREL 74200 THONON LES BAINS, FRANCE.

La commande de produits et services sur BOOTIKTATTOO entraîne l'acceptation sans réserve par le client de l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans qu'il soit nécessaire de procéder à la signature manuscrite de celles-ci. Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Les présentes conditions générales de vente annulent les précédentes et sont modifiables sans préavis.

COMMANDE

La commande passée par le client ne lie BOOTIKTATTOO que si elle l'a acceptée, ce qu'elle est libre de faire ou de refuser, en fonction de ses capacités et contraintes d'approvisionnement et de livraison, et de toute circonstance de nature à préjudicier à la bonne fin de la commande prise.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le régime d'expédition. La responsabilité de BOOTIKTATTOO ne peut être engagée que si elle a conclu le contrat de transport et d'assurance et si l'acheteur a effectué auprès du transporteur les réserves correspondant à ses réclamations.

Les colis sont expédiés sous 7 jours, sauf rupture de stock. Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié après 11 heures, allongeront le délai d'une journée. Le délai d'acheminement de La Poste en France métropolitaine est habituellement de 1 à 2 jours. Nos envois sont effectués par colis postal, et vous êtes informé par e-mail dès que le colis est envoyé.

En cas de retard de livraison, toute résiliation de commande devra être précédée d'une mise en demeure de livrer, envoyée à BOOTIKTATTOO par lettre recommandée avec accusé de réception, qui disposera d'un délai de 10 jours ouvrables supplémentaires pour livrer.

BOOTIKTATTOO est exonérée de toute obligation de livrer la marchandise dans tous les cas de force majeure ainsi qu'en cas de survenance de tous événements extérieurs remettant en cause la fabrication ou la livraison des marchandises (notamment grève, incendie, inondation, tempête, manque de matières premières, de force motrice, de carburant, interruption ou raréfaction des transports). Dans ce cas, la livraison sera reportée à une date où la force majeure ou l'événement considéré aura cessé sans que le client puisse exiger de BOOTIKTATTOO une quelconque indemnité.

A réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucun recours ne sera possible. Le client devra être en mesure de fournir des preuves fondant sa réclamation.

Une autorisation écrite de BOOTIKTATTOO doit être obtenue préalablement à un quelconque retour de marchandises à fin d'examen. Dans cette hypothèse, les marchandises devront être retournées à BOOTIKTATTOO au plus tard 10 jours ouvrables après ladite autorisation. Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des marchandises retournées en l'état, avant emploi, aux frais du client. L'acceptation par BOOTIKTATTOO du retour des marchandises ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.

En cas de non conformité des produits livrés reconnue par BOOTIKTATTOO, elle s'engage à tout entreprendre pour corriger cette non conformité ou à rembourser le client. De convention expresse, la responsabilité de BOOTIKTATTOO ne pourra en tout état de cause dépasser la valeur des marchandises livrées.

Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

PRIX ET PAIEMENT

Les produits et services sont facturés aux prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les produits et services de BOOTIKTATTOO sont réputés payables à la commande, sauf dispositions particulières convenues d'un commun accord.

BOOTIKTATTOO se réserve le droit de suspendre toute commande ou toute livraison, quels qu'en soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l'obligation pour le client de payer des intérêts calculés sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de règlement figurant sur la facture. Cette pénalité sera appliquée à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture jusqu'au paiement intégral. La vente pourra être résolue de plein droit 10 jours ouvrables après une mise en demeure de payer restée infructueuse.

PROTECTION DES DROITS, DES MARQUES ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout logo, dessin, texte, marque, photographie et plus généralement de tous éléments sur lesquels peuvent porter un droit de propriété intellectuel quelconque, BOOTIKTATTOO grantit qu'elle possède toutes les autorisations nécessaires à leur utilisation.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que BOOTIKTATTOO conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie tout ou partie des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'exercice de la présente réserve de propriété, la restitution incombera au client, à ses frais et risques, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande faite par BOOTIKTATTOO.

LITIGES

Les conditions générales de vente de BOOTIKTATTOO prévalent sur toutes les conditions générales et particulières de ses clients. Le Tribunal de Commerce au lieu de la livraison des marchandises ou au lieu d'exécution de la prestation de service sera seul compétent pour tout litige.